Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

C’ DU CONSEIL ! respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a vocation à définir nos engagements en matière de protection des données personnelles, envers toute personne pouvant se rendre sur le site internet www.c-ducoaching.com (ci-après le « site web »).

Elle précise, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles traitées par nos services.

2. DEFINITIONS

Les termes et expressions utilisés dans cette Politique ont la même signification que celle qui leur est attribuée à l’article 4 du RGPD.

Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;

Données à caractère personnel / Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

C’DU CONSEIL

SIRET : 913 381 976

Adresse du siège social : 31 route de Coutances – 50350 DONVILLE – LES – BAINS

Président : Cécile CADEILHAN

Contact : contact@c-duconseil.com

4. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Le détail des informations indiquées ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise surtout à informer les visiteurs et les Utilisateurs sur les catégories de données à caractère personnel que C’DU CONSEIL ! et ses partenaires sont susceptibles de traiter.

La société C’DU CONSEIL ! s’engage ainsi à traiter l’ensemble des données à caractère personnel collectées de manière conforme au RGPD.

Catégories de données	Données
Données d’identification	nom prénom(s) numéro de téléphone adresse email adresse postale Une copie d’un titre d’identité ou équivalent peut notamment être collectée à des fins de vérification de l’identité pour la protection contre la fraude ou pour l’exercice des droits prévus par le RGPD.
Données professionnelles (aplicables pour les Coachs)	Diplômes et certificats Illustration ou photographie à caractère professionnel
Données économiques et financières	Données bancaires Les coordonnées bancaires et numéros de carte sont gérés directement par notre prestataire de paiement lequel s’engage à assurer un niveau élevé de sécurité de vos données bancaires.
Données de connexion et de navigation	adresses Ip logs identifiants des terminaux identifiants de connexion informations d’horodatage
Cookies	Cookies techniques ou fonctionnels Cookies statistiques
Données de contact et d’interaction avec nous	Emails Interaction sur notre site Avis

5. SOURCE DES DONNEES

Les données personnelles traitées sont collectées directement auprès de vous, notamment lors de votre inscription, de votre utilisation des services proposés sur notre site web ou de vos échanges avec nos équipes (formulaires, demandes de contact, souscriptions, etc.).

Le cas échéant, certaines données peuvent également provenir de mises à jour effectuées par vous-même dans votre espace personnel ou de prestataires techniques intervenant dans le cadre de la fourniture des services, conformément à nos instructions et à la réglementation applicable.

6. FINALITES ET BASES LEGALES

Dans le cadre des services proposés sur le site web, C’DU CONSEIL ou ses sous-traitants sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités déterminées, explicites et légitimes.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte, les emails qui vous seraient adressés ou les informations disponibles sur le site.

Vos données à caractère personnel sont ainsi collectées pour assurer :

Finalités	Catégories de données traitées	Base légale
L’accès au site internet	Données de navigation Données de connexion Cookies	Ce traitement est fondé sur l’Intérêt légitime de C’DU CONSEIL ! (en ce qui concerne les cookies, voir la politique en matière de cookies).
L’inscription et la création d’un compte	Données d’identification Données professionnelles (Coachs) Cookies	Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de C’DU CONSEIL ! (en ce qui concerne les cookies, voir la politique en matière de cookies). Certaines informations sont nécessaires à la création de votre compte et à la fourniture de nos services. En cas de refus de fournir ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de créer votre compte ou de vous fournir tout ou partie des services.
Réservation et paiement des prestations	Données d’identification Données bancaires	Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de C’DU CONSEIL!
La gestion de la relation avec les Utilisateurs : – L’inscription aux services – La gestion des comptes clients/coach – Le suivi de la relation utilisateurs	Toutesl es données	Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de C’DU CONSEIL !
La gestion des réclamations et contentieux	Toutes les données	Ce traitement repose sur les obligations légales de C’DU CONSEIL !
La réalisation d’analyses et de statistiques à partir des données collectées afin de développer et d’améliorer nos services.	Données d’identification Données de connexion et de navigation	Ce traitement est fondé sur les Intérêts légitimes de C’DU CONSEIL ! à mieux connaître vos préférences afin d’améliorer les services.

7. PRISE DE DECISION AUTOMATISEE

Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

8. DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES

Seules les personnes déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles.

Le personnel de C’DU CONSEIL ! habilité à les traiter dans la limite de ses attributions et au regard des finalités poursuivies.

Le personnel habilité de nos prestataires de services (sous-traitants) qui agissent au nom et pour le compte de C’DU CONSEIL ! et avec lesquels nous exigeons que vos données personnelles soient traitées conformément à des engagements en matière de confidentialité et de sécurité des données.

La liste de nos sous-traitants peut être demandée, soit en nous envoyant un email à contact@c-duconseil.com, soit en nous envoyant un courrier à C’DU CONSEIL – service protection des données – 31 route de Coutances – 50350 DONVILLE – LES – BAINS.

Les tiers autorisés peuvent également être destinataires, tels que les autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées, les experts-comptables, commissaires aux comptes, les avocats, huissiers, sociétés de recouvrement ou toute autorité en cas de réquisition légale.

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ou louées sans votre consentement exprès et préalable conformément aux dispositions applicables.

9. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

C’DU CONSEIL limite autant que possible le choix de ses sous-traitants qui traitent de vos données personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Pour autant et dans les cas où C’DU CONSEIL ! a recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à nous assurer que ces derniers présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD. Il peut notamment s’agir de sous-traitants situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (« Décision d’adéquation »), faisant l’objet un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne.

La liste des Transferts de données hors UE peut être demandée, soit en nous envoyant un email à contact@c-duconseil.com, soit en nous envoyant un courrier à C’DU CONSEIL – service protection des données – 31 route de Coutances – 50350 DONVILLE – LES – BAINS.

10.DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

10.1. Conservation en base active

C’DU CONSEIL conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.

Vos données personnelles sont par conséquent conservées le temps de la relation contractuelle pour la gestion de votre inscription aux services C’DU CONSEIL.

Les données des prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées par nous pendant un délai de trois ans, sauf si vous décidez de faire jouer votre droit d’opposition.

10.2. Conservation en base archive

Les catégories de données personnelles ci-dessous pourront par ailleurs être conservées pour des durées plus longues dans les cas suivants :

Les données financières (notamment les données relatives au paiement) seront conservées dans une base d’archive sécurisée, pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du code de commerce) ;
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pourront faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales. Il s’agit notamment du délai de prescription de droit commun de 5 ans prévu à l’article 2224 du code civil.
En cas de procédure contentieuse, vos données personnelles ainsi que toute informations, documents, pièces contenant les données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés pourront être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
Les données relatives à la gestion des demandes de droit issus du RGPD sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement et seront par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans) en archivage intermédiaire.

10.3. Gestion des comptes inactifs

Sans préjudice des durées de conservation plus longues prévues ci‑dessus pour certaines catégories de données, les comptes utilisateurs sont considérés comme inactifs lorsque vous ne vous êtes pas connecté à votre espace ou n’avez réalisé aucune opération via nos services pendant une période ininterrompue de deux (2) ans.

Dans ce cas, nous pourrons procéder à la suppression de votre compte et des données associées en base active à l’issue de ce délai de deux (2) ans d’inactivité, après vous avoir informé préalablement par tout moyen approprié (par exemple, e‑mail) et vous avoir laissé un délai raisonnable pour vous opposer à cette suppression en vous reconnectant à votre compte ou en nous contactant.

La suppression de votre compte pour inactivité n’emporte pas l’effacement de l’ensemble de vos données lorsque certaines d’entre elles doivent encore être conservées pour respecter nos obligations légales, comptables, fiscales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11. SECURITE DES DONNEES

Conformément à l’article 32 du RGPD, C’DU CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services et protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

12. VOS DROITS

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit :

d’accès (article 15 du RGPD),
de rectification (article 16 du RGPD),
d’effacement (article 17 du RGPD),
de limitation du traitement (article 18 du RGPD),
de portabilité (article 20 du RGPD),
d’opposition (article 21 et 22 du RGPD),
de directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, article 85)

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

Par courrier à l’adresse : C’DU CONSEIL – service protection des données – 31 route de Coutances – 50350 DONVILLE – LES – BAINS.
Par mail : contact@c-duconseil.com

Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande était manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demander des informations complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.

13. DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

Tél. : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, ou à toute modification de traitement entrainée par une évolution de nos services.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ou la nature des traitements, ceux-ci seront informés par tout moyen approprié (email ou notification sur la Plateforme).

La version la plus actuelle régit notre utilisation de vos données personnelles et sera toujours disponible sur le site internet ou sur demande auprès de C’DU CONSEIL !